Statuts
de l'association Les CirKoPathes
ARTICTE
PREMIER - NOM
ll
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er
juillet1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les CirKoPathes
ARTICLE
2 – BUT/OBJET
L'association
est un rassemblement de personnes intéressées par la pratique des
arts du cirque et qui souhaitent se réunir dans le cadre d'une
association. Son projet est le cirque pour tous et par tous. Elle
permet à ses membres de se retrouver, de créer des spectacles, des
projets cirque et des actions en lien direct ou indirect avec le
cirque. Le but est de bénéficier d'un lieu pour pratiquer les arts
du cirque et dispenser des cours de cirque.
ARTICLE
3 - SIÈGESOCIAL
Le
siège social est fixé à : 121 rue Terre
de Vannes, 29300 Quimperlé
ll
pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration.
ARTICLE
4 - DUREE
La
durée de l'associationest illimitée.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association
se compose de :
-
membres adhérents
-
membres d'honneurs
-
membres partenaires
-
membres bienfaiteurs
-
Est membre adhérent : Toute personne physique ou morale qui s'acquitte d'une cotisation dont le montant, fixé par le Conseil d'Administration, est révisable tous les ans.
-
Est membre d'honneur : Sur décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir financièrement l'association.
-
Est membre partenaire : Toute association qui en fait la demande au Conseil d'Administration et avec l'accord de celui-ci.
-
Est membre bienfaiteur : Toute personne physique ou morale qui verse un droit d'entrée de 500 euros et s'acquitte d'une cotisation annuelle de 1 000 euros.
Chaque
membre dispose d'une voix lors des délibérations des assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires.
ARTICLE
6 - ADMISSION
L'association
est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE
7 –
MEMBRES/COTISATIONS
Sont
membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil
d'administrationet inscrit au règlement intérieur.
Sont
membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils
sont dispensés de cotisations, notamment les membres du bureau et du
conseil d'administration.
ARTICTE
8 – RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par :
-
La démission;
-
Le décès;
-
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision de radiation sera motivée et remise à l'intéressé par lettre recommandée.
Les
motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICTE
9. - AFFILIATION
La
présente association peut s'affilier à la FEC (Fédération des
Écoles de Cirque) sur décision du conseil d'administration à la
majorité simple.Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres
associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d'administration.
ARTICTE
10. _
RESSOURCES
Les
ressources de I'association comprennent :
1.
Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2.
Les subventions de I'Etat, des départements et des communes.
3.
De plus, l'association souhaite financer les activités par des
moyens variés tels que les cours prodigués bénévolement, les
prestations extérieures (parades, spectacles, bénévolat...), la
vente occasionnelle de nourriture et de
boissons,
la vente d'articles estampillés au nom de l'association et les dons
de matériel.
ARTICIE
11- ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de
janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
I'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordredu
jour figure sur les convocations.
Le
président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et
expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à I'approbation de
l'assemblée.
L'assemblée
générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit
d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne
peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ll
est procédé, après épuisement de I'ordre du jour,
au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les
délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des
membres du conseil.
Les
décisions des assemblées générales s'imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
Seuls
peuvent prendre part aux délibérations les adhérents âgés de
plus de 16 ans ayant réglé leur cotisation depuis la dernière
Assemblée Générale.
Tout
adhérent ne peut se faire représenter que par un autre adhérent,
celui-ci ne pouvant grouper plus de 2 mandats en plus du sien.
Le
quorum est fixé au quart des adhérents réunissant les conditions
de représentation. Si le quorum n'est pas atteint nous procéderons
à une nouvelle assemblée générale suivant les mêmes modalités
de convocation. Le quorum n'est plus nécessaire pour cette nouvelle
assemblée générale.
ARTICLE
12 - ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant
sur des immeubles.
Les
modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée
générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages exprimés.
ARTICLE
13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association
est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le
conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première
année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par
la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le
conseil d'administrationse réunit au moins une fois tous les trois
mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante,
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE
14 -
LE
BUREAU
Le
conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé
de :
1)
Un-e-
président-e- ;
2)
Un-e-
secrétaire et, s'ily a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
Les
fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Les
attributions et pouvoirs respectifs de chacun des membres du bureau
sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE
15 – INDEMNITES
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du conseil
d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire
présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE.16
- REGLEMENT INTERIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration,qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE
- 17 - DISSOLUTION
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à
une autre association conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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